Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB). Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec pvDach, Haimelkofen 5, 84082 Laberweinting, Allemagne.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

Vous pouvez tout d’abord placer des produits dans votre panier sans engagement. Avant d’envoyer votre commande ferme, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l’aide des outils de correction prévus dans le processus de commande.

En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée automatiquement par e-mail, mais ne constitue pas encore l’acceptation du contrat.

Nous acceptons votre commande dans un délai de deux jours par :

  • l’envoi d’une déclaration expresse d’acceptation par e-mail, ou

  • l’expédition de la marchandise ou l’envoi d’une confirmation d’expédition, ou

  • une demande de paiement (par ex. en cas de paiement anticipé ou de paiement immédiat).

Le premier de ces événements à se produire est déterminant.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte client, à condition d’en avoir créé un.

4. Conditions de livraison

Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix des produits. Vous trouverez les détails dans les offres correspondantes et au cours du processus de commande.

Livraison & enlèvement

Nous livrons à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. La livraison dans des stations de colis est exclue.

L’enlèvement est possible à l’adresse suivante :
pvDach, Haimelkofen 5, 84082 Laberweinting, Allemagne
Pendant nos heures d’ouverture : [insérer les heures d’ouverture]
Remarque : pour certains produits (par ex. les structures de montage), la présence du destinataire est nécessaire pour l’installation.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

  • Paiement anticipé : après votre commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires par e-mail. L’expédition est effectuée après réception du paiement.

  • Paiement en espèces lors de l’enlèvement

  • Carte de crédit : le débit est effectué lors de la finalisation de la commande.

  • Prélèvement SEPA : nous vous informons du prélèvement au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance (prénotification).

  • PayPal / PayPal Express : les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent (www.paypal.com).
    Selon votre compte PayPal, d’autres modes de paiement peuvent être proposés (par ex. paiement sur facture ou prélèvement automatique).

  • Paiement sur facture : le paiement doit être effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et de la facture. Sous réserve d’un contrôle de solvabilité.

6. Garantie légale et garanties commerciales

6.1 Garantie légale

Le régime légal de responsabilité pour défauts s’applique.

6.2 Garanties commerciales

Si des garanties supplémentaires sont proposées pour un produit ou dans la boutique, vous trouverez les conditions exactes à l’endroit correspondant.

7. Code de conduite

Nous nous sommes engagés à respecter les règles de conduite suivantes :

8. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.